Fonctionnalité · Dossier de preuves

Des preuves qui tiennent devant la commission

Des photos seules sont contestables. Des photos accompagnées d'une empreinte cryptographique, des métadonnées EXIF préservées et d'un horodatage serveur sont nettement plus difficiles à écarter.

Ce que nous capturons pour chaque photo

Empreinte SHA-256

Chaque photo est hachée côté client au téléversement. L'empreinte hexadécimale de 64 caractères est stockée avec le fichier. La modification d'un seul pixel après téléversement rend l'empreinte invalide. N'importe qui peut vérifier ce contrôle sans accéder à votre compte.

Métadonnées EXIF préservées

Date de prise de vue, modèle d'appareil, focale et orientation sont conservés intacts. La géolocalisation est délibérément supprimée (minimisation RGPD). Le serveur ne réencode pas l'image.

Horodatage serveur

Un horodatage indépendant de téléversement est stocké à côté de la date EXIF. Le recoupement détecte les cas, rares, où l'horloge de l'appareil était mal réglée ou l'image provenait d'une autre source.

Étiquetage pièce par pièce

Chaque photo est rattachée à la pièce documentée et à son ordre de capture. Le parcours guidé par pièce empêche le bailleur d'invoquer qu'une surface n'a jamais été photographiée.

Stockage strictement européen

Les fichiers résident chez Cloudflare R2 région UE, chiffrés au repos, accessibles via des URL signées. Aucune donnée ne traverse l'Atlantique. Conservation : douze mois à compter de l'inspection, puis suppression automatique.

Pourquoi la chaîne de custody compte

Une photo présentée seule au bailleur n'a aucune force probante. La même photo, accompagnée d'une empreinte, d'une trace EXIF et d'un horodatage serveur, déplace la discussion : il ne s'agit plus de savoir si elle est authentique, mais de démontrer qu'elle aurait été falsifiée. C'est le seuil de vraisemblance que la commission départementale de conciliation applique lorsqu'elle instruit un dossier.

À quoi elle sert

Dans 80 % des litiges français sur dépôt de garantie, la commission de conciliation est le premier recours. Elle statue sur pièces, non sur témoignages. Un dossier de preuves complet, rendu sous forme de PDF unique avec empreintes par photo, met le conciliateur en mesure de trancher en votre faveur sans audience prolongée.

Ce que ce dossier n'est pas

Ce n'est pas un état des lieux contradictoire. Un état des lieux opposable exige la signature des deux parties ou, en cas de refus, un acte de commissaire de justice.
Ce n'est pas un rapport d'expertise judiciaire. Tenu documente la scène, il ne tranche pas la cause des désordres.
Ce n'est pas une garantie de résultat. C'est une preuve, nécessaire mais non suffisante.

Transformez vos photos en un dossier qui résiste à l'examen.

Pièce par pièce, horodaté, haché, stocké en Europe. Remis sous forme d'un PDF unique à joindre à votre courrier.

Commencer mon inspection

Tenu fournit des modèles de documents. Leur recevabilité par une commission ou une juridiction dépend du dossier complet et des textes applicables. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique.