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Cas d'usage · Cadre expatrié · Occitanie

Samir, d'Alger Ă  Toulouse

Samir est un personnage composite. Son prénom est fictif, les faits sont agrégés à partir de dossiers de mobilité que nous avons vus. Le parcours est typique des cadres expatriés qui louent un logement familial pour la durée d'une mission et découvrent, une fois l'avion du retour pris, que la caution n'était pas le vrai risque.

Aucun locataire réel n'est représenté. Les faits, logements et montants sont illustratifs. Les références juridiques sont à jour au 18 avril 2026.

Acte 1 — La mission, et la signature de vingt minutes

Samir accepte une expatriation auprès de la filiale française de sa banque : trois ans à Toulouse, supervision des risques de crédit, famille rejoignant en septembre. Épouse, deux garçons, une fille. Le consultant en mobilité présente trois biens la semaine précédant le départ. Samir choisit un pavillon de quatre chambres au nord de la ville, non meublé, 2 000 € par mois, rue calme, école bilingue à pied.

Le bailleur est un ancien comptable âgé, propriétaire en pleine propriété, qui loue la maison à une famille après l'autre depuis vingt ans. Il tend un état des lieux d'entrée manuscrit, une page pliée dans le bail. Vingt-cinq lignes, toutes cochées « bon état ». Murs : « peinture blanche, état d'usage ». Sols : « parquet, état d'usage ». Cuisine : « équipement en ordre de marche ». Samir le lit en moins d'une minute, signe chaque page, et verse 2 000 € de dépôt de garantie par virement.

Personne ne photographie quoi que ce soit. Le consultant traite l'EDL comme une formalité administrative, non comme une pièce probante. Samir est en phase de passation, son épouse gère l'inscription scolaire, les enfants réclament le code wifi. Deux heures plus tard, les déménageurs arrivent. La maison est à lui.

Acte 2 — Trois ans d'une famille de cinq

La famille vit la maison normalement. Trois enfants de quatre, six et huit ans laissent les traces qu'une famille de cinq laisse sur une peinture en trois ans : frottements le long de la rampe d'escalier, trait de feutre sur un mur de cuisine effacé à la gomme magique mais encore légèrement visible, un enfoncement derrière la porte de la chambre du plus jeune. Une lame de parquet près de la cuisine prend une teinte plus sombre, un radiateur ayant occasionnellement fui l'hiver. Le robinet de salle de bain se met à goutter en deuxième année ; Samir le signale au bailleur par SMS. Sans réponse.

Il n'apprend jamais que la loi française ouvre au locataire un délai de trente jours après l'entrée pour formuler par écrit des observations sur l'état des lieux. Il n'apprend jamais que la peinture murale relève d'une vétusté de sept ans au sens de l'arrêté du 19 mars 2020, ce qui signifie qu'après cinq années d'occupation le bailleur ne peut rien facturer au locataire pour repeindre. Il n'apprend jamais que la mention « état d'usage » dans un document manuscrit, non étayée de photographies, est une formule qui s'effondre dès qu'un locataire conteste un poste précis.

Le pack RH de la banque n'aborde rien de tout cela. Le consultant en mobilité n'a pas été formé au droit de l'état des lieux. Le bailleur n'a aucun intérêt à le signaler. Samir vit ses trois années.

Acte 3 — La sortie, l'avion, et la facture qui arrive à Alger

La mission s'achève fin août. La famille s'envole pour Alger le soir de la sortie. Le bailleur et son fils majeur arrivent le matin pour parcourir la maison avec Samir. Vingt-cinq minutes, aucune photographie, un état des lieux de sortie manuscrit d'une page, avec quatre formules catégorielles : « murs à rafraîchir », « parquet à poncer et revernir », « plaque de cuisson à vérifier », « ménage de fin à reprendre ». Samir signe, le taxi attend, l'embarquement est dans sept heures. Les clés changent de main. Il quitte la France.

Une semaine plus tard, le courriel du bailleur arrive. Quatre devis en pièces jointes. Remise en peinture de l'ensemble de la maison : 3 200 €. Nettoyage approfondi : 600 €. Remplacement de la plaque de cuisson pour cause de « non-fonctionnement » : 450 €. Ponçage et vitrification du parquet de deux pièces : 250 €. Total réclamé : 4 500 €. Le dépôt de 2 000 € est retenu. Le solde de 2 500 € est exigible sous quinze jours, à virer sur l'IBAN du bailleur, faute de quoi une procédure sera engagée devant le tribunal judiciaire de Toulouse.

Depuis Alger, Samir n'a rien. Aucune photographie d'entrée. Aucune photographie de sortie. Aucun justificatif de numéro de série ou de date de pose pour la plaque. Aucune formulation contradictoire dans l'état des lieux de sortie, les catégories générales qu'il a signées donnant carte blanche au bailleur. Le seul écrit qui existe, « bon état général » à l'entrée, sert le bailleur, pas lui. Il passe la semaine suivante à écrire à son ancien DRH et à une association de locataires. Les deux répondent par la même phrase : sans photos à l'entrée et à la sortie, le dossier est difficile.

Ce que Tenu aurait fait, moment par moment

Chaque rupture du récit ci-dessus correspond à une fonctionnalité qui existe aujourd'hui. Le produit est pensé précisément autour de ces moments, et les cadres expatriés sont le segment où la facture de sortie dépasse le plus souvent le montant du dépôt.

Le jour de la signature

What went wrong / Ce qui a basculé : Samir signe un état des lieux manuscrit en vingt minutes, avec la formule « bon état général », sans photographies, sans savoir que son délai d'observation de trente jours commence à courir.

What Tenu does : L'onboarding Tenu remet les dix faits non négociables du bail français, dans la langue du locataire, dès le premier jour : plafond du dépôt (un mois en non meublé), délai de trente jours, barème de vétusté par matériau, liste des clauses réputées non écrites, délai de restitution, intérêts de retard. Samir aurait su qu'il appartient au bailleur d'établir l'état antérieur du logement avant la remise des clés.

Lire : Connaître vos droits avant d'emménager →
La première semaine dans la maison

What went wrong / Ce qui a basculé : Les frottements préexistants, la plaque de cuisson âgée de dix ans, la lame de parquet déjà plus sombre près du radiateur : rien n'a été photographié. Tout ce qui était visible à l'entrée pouvait ensuite être facturé comme si Samir en était l'origine.

What Tenu does : Le dossier de preuves Tenu invite le locataire à photographier chaque pièce, chaque mur et chaque équipement à l'entrée. Chaque cliché est haché en SHA-256, son EXIF est préservé, un horodatage serveur est enregistré, le fichier est stocké chiffré en région européenne. Trois ans plus tard à la sortie, Tenu reconstitue le dossier à la demande pour la commission de conciliation. Ce qui était présent à l'entrée ne peut plus être facturé comme dégradation imputable au locataire.

Lire : Des preuves qui tiennent devant la commission →
Le jour de l'état des lieux de sortie

What went wrong / Ce qui a basculé : L'état des lieux de sortie comporte des formules catégorielles : « murs à rafraîchir », « plaque à vérifier », « ménage à reprendre ». Chacune est un chèque en blanc. Samir signe sous pression de temps. Il ne peut distinguer la vétusté (non facturable) de la dégradation imputable (facturable uniquement à la valeur résiduelle).

What Tenu does : L'analyse IA Tenu lit les photos d'entrée et de sortie et rend un verdict ligne par ligne au visa de l'arrêté du 19 mars 2020. Pour ce dossier : la remise en peinture intégrale est exclue, la peinture atteignant 100 % de vétusté à sept ans et la famille ayant occupé trois, la part résiduelle chargeable tombe au mieux à une fraction d'un seul mur. La plaque de cuisson, si elle était installée avant l'entrée, atteint une valeur résiduelle voisine de zéro. Le ponçage du parquet sur deux pièces pour une lame plus sombre est disproportionné au visa du barème. Retenue défendable par le bailleur : environ 200 à 300 €, non 4 500 €.

Lire : Deux minutes pour y voir clair →
Le courriel qui arrive Ă  Alger

What went wrong / Ce qui a basculé : La facture tombe une semaine après l'avion. Samir est de l'autre côté de la Méditerranée, hors de France, sans preuve, sans avocat local sur dossier et avec un délai de quinze jours. Dans cette position, la plupart des expatriés paient le solde pour éviter une assignation à une ancienne adresse française.

What Tenu does : Tenu produit une lettre de contestation formelle en français, au format commission de conciliation, fondée sur l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, l'article 1353 du Code civil (charge de la preuve sur celui qui allègue la dégradation) et le barème de l'arrêté du 19 mars 2020. La lettre conteste chaque devis sur son propre terrain : la peinture sur la vétusté, la plaque sur la valeur résiduelle, le parquet sur la proportionnalité, le nettoyage sur sa défendabilité chiffrée. Envoi en recommandé depuis Alger avec avis de réception international, dix euros, deux jours. Les intérêts de 10 % du loyer mensuel courent à compter de la date à laquelle le dépôt aurait dû être restitué.

Lire : Une lettre qui se défend toute seule →
Deux semaines après l'envoi de la lettre

What went wrong / Ce qui a basculé : Un expatrié, une fois rentré, tend à cesser de suivre. Le dossier s'éteint. Le bailleur encaisse le dépôt et les 2 500 € supplémentaires par défaut.

What Tenu does : La boucle de suivi Tenu à quatorze jours pose la seule question : le dépôt est-il revenu. Dans la négative, Tenu fournit la trame de saisine de la Commission départementale de conciliation de la Haute-Garonne, procédure gratuite, écrite, accessible depuis l'étranger. L'agrégat de résultats affine le dossier de l'expatrié suivant. L'enregistrement individuel de Samir ne quitte jamais le stockage européen.

Lire : Suivi jusqu'au remboursement →

Le scénario contrefactuel

Si Samir avait utilisé Tenu à l'entrée, le seul dossier de photographies aurait déplacé la charge probatoire. Frottements préexistants, plaque de dix ans, lame de parquet plus sombre près d'un radiateur qui fuit : chacun visible sur un fichier horodaté de la semaine de l'emménagement. À la sortie, l'analyse aurait rendu un verdict écrit d'environ 250 € de retenue défendable, contre lequel la lettre aurait épinglé chaque devis ligne par ligne. Issue réaliste : 1 700 € de dépôt restitués et la demande de 2 500 € retirée. Issue réelle, en l'absence de Tenu : 4 500 € de sa poche et une correspondance tendue avec la DRH au moment de quitter la banque.

Les expatriations portent les factures de sortie les plus lourdes en France. L'inspection commence le jour de la remise des clés.

Trente-cinq euros pour un T5 ou une maison. Sans abonnement. Paiement d'avance. Droit de rétractation du consommateur renoncé à la commande, remboursement si le service ne peut être rendu. Si la banque prend en charge l'analyse sur le budget mobilité, elle se rentabilise sur une seule ligne de devis contestée.

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